Les réglementations d’une MAM

ASSMAT

Formation créée le 22/01/2021. Dernière mise à jour le 06/09/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Les réglementations d’une MAM

ASSMAT


■ Les étapes de création du statut juridique de la MAM. ■ Le règlement général sur la protection des données personnelles. ■ La réglementation et les préconisations en vigueur liées à l’accueil de jeunes enfants parmi lesquels les normes hygiène et sécurité, mise en accessibilité, taille et superficie de l’espace. ■ La réglementation liée à l’obtention de l’ERP 4 et 5. ■ La procédure d’autorisation d’ouverture du local par les services de la PMI. ■ Les formalités d’assurance professionnelle et d’autorisation professionnelle. ■ Les modifications de l’agrément AM à domicile pour exercer en MAM. ■ Le dossier de demande d’ouverture d’une MAM et les documents associés. ■ Le suivi et l’accompagnement de la MAM par le service de la PMI.

Objectifs de la formation

  • À l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d’appliquer les différentes règlementations liées aux MAM et de constituer son dossier administratif de demande d’ouverture.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • ASSISTANT MATERNEL
Prérequis
  • Être rigoureux
  • Être en veille

Contenu de la formation

Accomplir les formalités de déclaration et d’enregistrement du statut juridique de la MAM.
Mettre en œuvre la politique de protection des données personnelles.
S’appuyer si besoin sur les personnes ressources pour rechercher le local de la MAM.
Mettre aux normes le local selon les différents attendus et réglementations en vigueur.
Ajuster l’aménagement du local en fonction des éventuelles spécificités de la MAM.
Effectuer une demande de modification d’agrément pour exercer en MAM.
Constituer le dossier (administratif) de demande d’ouverture d’une MAM.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Capacité d'accueil

Entre 2 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Accès facilité pour les personnes atteintes de handicap moteur Référent handicap disponible