Les réglementations d’une MAM
ASSMAT
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Formation créée le 22/01/2021. Dernière mise à jour le 06/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
■ Les étapes de création du statut juridique de la MAM. ■ Le règlement général sur la protection des données personnelles. ■ La réglementation et les préconisations en vigueur liées à l’accueil de jeunes enfants parmi lesquels les normes hygiène et sécurité, mise en accessibilité, taille et superficie de l’espace. ■ La réglementation liée à l’obtention de l’ERP 4 et 5. ■ La procédure d’autorisation d’ouverture du local par les services de la PMI. ■ Les formalités d’assurance professionnelle et d’autorisation professionnelle. ■ Les modifications de l’agrément AM à domicile pour exercer en MAM. ■ Le dossier de demande d’ouverture d’une MAM et les documents associés. ■ Le suivi et l’accompagnement de la MAM par le service de la PMI.
Objectifs de la formation
- À l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d’appliquer les différentes règlementations liées aux MAM et de constituer son dossier administratif de demande d’ouverture.
Profil des bénéficiaires
- ASSISTANT MATERNEL
- Être rigoureux
- Être en veille
Contenu de la formation
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Accomplir les formalités de déclaration et d’enregistrement du statut juridique de la MAM.
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Mettre en œuvre la politique de protection des données personnelles.
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S’appuyer si besoin sur les personnes ressources pour rechercher le local de la MAM.
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Mettre aux normes le local selon les différents attendus et réglementations en vigueur.
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Ajuster l’aménagement du local en fonction des éventuelles spécificités de la MAM.
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Effectuer une demande de modification d’agrément pour exercer en MAM.
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Constituer le dossier (administratif) de demande d’ouverture d’une MAM.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.